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Les présentes conditions de vente sont conclues par:

  • Sonia Helou dite SoniaHdesign, dont le siège social est situé à l’adresse suivante: 181 boulevard pasteur Esc A1 94360 Bry sur marneT.V.A non applicable

    et par toute personne physique ou morale, nommée ici « le client », souhaitant effectuer à un achat sur le site Internet  » La presque normale  »  .

Article 2 : OBJET

Ces conditions de vente définissent les relations contractuelles entre La presque normale et le client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand Lapresquenormale.com

L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site Lapresquenormale.com implique que le client a accepté  sans réserve l’ensemble des conditions de vente ici présentées qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La presque normale.

SoniaHdesignse réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de telle modification, les conditions de ventes prises en compte seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

La presque normale propose des éditions limités de ses œuvres imprimées sur différents supports ainsi que des création sur mesure de portraits et de projets graphiques personnalisés. 

Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits.

Concernant les créations dite « sur mesure », le client doit prendre contact avec La presque normale qui rédigera devis et contrat sur demande.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande et artisanalement , le temps de confection dépendra du nombres de produits commandés et de la complexité de la demande.

Les produits sans personnalisation sont présentés dans le catalogue du site de La presque normale  (en vente dans la limite des stocks disponibles).

Si certains articles s’avèrent indisponibles, La presque normale en informera le client par email dans les plus brefs délais.

Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche descriptive .  Les illustrations et photographies présenté sur le catalogue sont les plus fidèles possibles. Cependant, La presque normale ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert et lors de l’impression notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de La presque normale . Ceci inclut également les produits sur-mesure. Ils sont protégés auprès de l’Inpi.

Si un client souhaite obtenir l’exclusivité d’un produit (sur catalogue ou en personnalisation), et pouvoir jouir de la reproduction des illustrations, il doit demander un devis en contactant directement La presque normale.

Article 4 :TARIFS

Les tarifs figurant dans le catalogue sont exprimés en Euros et TTC.

La presque normale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix indiqué sur le catalogue le jour de la commande sera le tarif appliqué.

Si un client souhaite acheter des illustrations similaires mais avec du texte différent il devra le commander à part en contactant La presque normale.

Le prix des illustration personnalisées ou semi personnalisées sont plus élevés que celui des reproductions limitées

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, sauf les échantillons.
Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auquel sont ajoutés des frais de manutention.

La livraison gratuite est UNIQUEMENT DISPONIBLE en cas de commande égale ou supérieur à 100€.

Article 5: Commandes

Le client doit obligatoirement :

  • créer un compte sur le site La presque normale
  • remplir les champs obligatoires de coordonnées (Nom, prénom, adresse, etc)
  • ajouter  les produits souhaités dans son panier et valider sa commande
  • confirmer sa commande et le paiement de celle-ci
  • effectuer le paiement via paypal en y incluant les frais de port associés (si c’est en France ou à l’étranger le choix est donné au client lors du paiement) ou par virement bancaire.

La confirmation de la commande signifie automatiquement que le client a pris connaissance des conditions de vente ici présentées et qu’il les accepte. Par conséquent, celui-ci renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies par le client ainsi que la confirmation d’achat vaudront signature et seront la preuve que la transaction a bien eu lieu.

Une fois la commande passée il n’est pas possible de changer de modèle ni de modifier le devis signé.

La transaction  sera considérée comme définitive dès lors que le paiement sera reçu. SoniaHdesign  fera parvenir à l’acheteur une confirmation de la commande et de l’encaissement.

Déroulement de commande

Une fois les cartes ou produits commandés, Anne enverra au client son premier BAT sous 48h ouvrés environ. (les délais peuvent dépendre en fonction des périodes, si c’est urgent contactez la: SoniaHdesign@gmail.com).

Une fois la commande passée il n’est pas possible de changer de modèle.

Pour les commandes personnalisées, une mise au point est fait entre la presque normale et le client pour décider de la ligne directive du projet.

La presque normale se lance alors dans la réalisation du projet et montre une première ébauche au client.

Lors de cette présentation le client peut demander des modifications dans la mesure du possible sans frais supplémentaire.

Après les dites modifications la presque normale, fournis le projet final, si le client souhaite alors effectuer d’autres modifications, celles ci seront à la charge du clients à hauteur de 50€ par modification.

Les demandes de modifications effectuées le client valide le projet final en le stipulant par mail.

En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante La presque normale ne pourra être tenu responsable.

Commande sur mesure

  • Le client doit obligatoirement contacter La presque normale par email ou via le formulaire de contact du site afin de lui détailler sa commande.
  • Cette commande devra par la suite être confirmée par La presque normale. La vente sera considérée comme définitive après envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par La presque normale de l’intégralité de la somme due.
  • Un devis lui sera alors envoyé pour cette prestation. La signature du client du devis ou une réponse écrite de validation par le client par mail ou courrier, vaut pour acceptation et est considéré en tant que bon de commande.

La commande sur mesure ne pourra être prise en compte que lorsque le devis sera validé par réponse écrite du client (ou signature) et le paiement intégral de la commande sera effectué.

« La presque normale » ne pourra être tenu responsable des erreurs faite par le client (fautes d’orthographe, erreur  d’informations: date, lieu, nom, etc…)

Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libre de droit, les créations restent la propriété de La presque normale. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par La presque normale sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu précédemment avec La presque normale. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

Article 6: ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France, à Monaco et la zone Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Le client doit choisir les options de livraison en fonction de son pays de résidence.

Article 7: DROIT DE RÉTRACTATION

Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande.

Les conditions suivantes devront être remplies:

  • le retour du produit doit être effectué dans les septs jours à compter de la livraison aupres de Happy Chantilly,
  • le produits doit être retourné dans son emballage d’origine, intacts, non salis et sans aucune trace d’une quelconque utilisation,
  • le bon de livraison d’origine doit également être renvoyé.

Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, les frais de retour resteront a la seule charge du client.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de « SoniaHdesign » pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à SoniaHdesign.

De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:

  • les commandes sur mesure,
  • les produits personnalisés (affichant ou non: nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation)
  • les faire-part ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
  • et les échantillons.

Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.

ARTICLE 8: MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais du moyen de paiement CB par paypal. Les articles commandés resteront la seule propriété de SoniaHdesign et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.

La presque normale se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme dûe par Le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

Paiement par CB paypal 

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site http://www.paypal.fr.

Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal (le client n’est pas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement)

Sécurité de paiement

Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 9 : LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (qui doit se trouver dans la zone géographique convenue dans l’article 6)

Les livraisons ne sont faites que dans la zone géographique convenue dans l’article 6.

Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SoniaHdesign. En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

SoniaHdesign ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte du courrier.

LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande pour les cartes. En ce qui concernent toutes les autres commandes (faire-part, cartes assorties, etc…), les délais de livraison ne sont calculés qu’à partir du moment où le produit à été personnalisé et imprimé. Un mail sera envoyé au client pour le prévenir de l’envoi de son colis et c’est à partir de ce moment que les délais seront applicables.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et SoniaHdesign ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de retard causé par le service de transport.

Article 10: GARANTIE

Les produits fournis par SoniaHdesign bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SoniaHdesign qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de demande d’avoir doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SoniaHdesign, 181 boulevard pasteur esc A1 94360 Bry sur Marne.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de « SoniaHdesign » pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à SoniaHdesign.

De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:

  • les commandes sur mesure,
  • les produits personnalisés (affichant ou non: nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation)
  • les faire-part ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
  • et les échantillons.

Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

La presque normaledans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de  » SoniaHdesign  » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SoniaHdesign.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Lorsque le client achète une affiche ou une carte ou tout autre objet à l’effigie des illustrations de SoniaHdesign dans la boutique il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables.

Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libre de droit, les créations restent la propriété de SoniaHdesignCelles-ci pourront donc être librement réutilisées par SoniaHdesign sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu précédemment avec SoniaHdesign. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

Article 13: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en en faisant la demande express à La presque normale par courrier postal ou e-mail.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro (en cours)

Article 14 : ARCHIVAGE – PREUVE

La presque normale procedera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SoniaHdesign seront considérés par SoniaHdesign et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

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